ENTRE DEFINITION INTERNATIONALE ET DEFINITIONS BELGES
Dans le premier volet du décryptage de la notion de handicap, nous avons parcouru les étapes menant à un certain consensus international, servant de canevas pour les adaptations nationales en la matière.
Ce second et dernier volet tentera d’éclaircir pour tous le labyrinthe de la notion même de handicap dans notre pays, sans se pencher sur les conséquences concrètes du cloisonnement des compétences qui en découle. (Celles-ci feront l’objet d’un article ultérieur.)
La Belgique a adopté des définitions du handicap qui s’appliquent dans les limites des institutions concernées: le fédéral et les régions.
I- Au niveau fédéral :
Selon l’arrêté royal du 03 mai 1991, le handicap de l’enfant est défini en termes d’incapacité physique ou mentale, laquelle est établie :
- selon le BOBI (Barème officiel belge des invalidités), qui définit par invalidité « un état comportant une perte partielle ou totale de l’intégrité tant physique que psychique par suite d’une blessure, d’une maladie, d’une infirmité, ou de leur aggravation »
- et / ou selon une liste de 153 pathologies, annexée à l’arrêté.
L’arrêté royal du 28 mars 2003, s’il maintient l’utilisation du BOBI dans la définition de l’incapacité de l’enfant, établit celle-ci sur base :
- d’une liste de 117 affections pédiatriques responsables de l’incapacité
- des conséquences de l’affection sur le plan de l'activité et la participation de l'enfant
- des conséquences de l'affection pour l'entourage familial de l'enfant
II- En Région wallonne :
La définition du handicap chez l’enfant est identique à celle de l’adulte. Elle figure dans le décret du 6 avril 1995 du Gouvernement wallon en ces termes:
« …est considérée comme handicapée toute personne mineure ou majeure présentant une limitation importante de ses capacités d'intégration sociale ou professionnelle suite à une altération de ses facultés mentales, sensorielles ou physiques, qui engendre la nécessité d'une intervention de la société. Cette limitation importante des capacités d’intégration doit correspondre à une catégorie de personnes handicapées telle que déterminée par la Communauté française… »
III- En région de Bruxelles-Capitale
Selon le décret du 4 mars 1999 de la Commission Communautaire française, « Par handicap,
il faut entendre le désavantage social résultant d'une déficience ou d'une incapacité qui limite
ou empêche la réalisation d'un rôle habituel par rapport à l'âge, au sexe, aux facteurs sociaux
et culturels. »
IV- En Région Germanophone :
Selon le décret du 19 juin 1190, constitue un handicap toute atteinte à l’intégration sociale et professionnelle due à une réduction des facultés mentales, physiques ou sensorielles.
V- En Région flamande
Selon le décret du 19 juin 1990 et l’arrêté du 13 juillet 2001, constitue un handicap toute limitation importante et de longue durée des chances et d’intégration sociale d’une personne suite à une altération de ses facultés mentales, psychiques, physiques ou sensorielles.
Nous ne pouvons donc que constater que si comme de nombreux pays, la Belgique s’est inspirée d’un canevas international pour établir les bases de sa politique en matière de handicap, il demeure dans notre pays un tel morcellement de compétences qu’il n’est pas possible de définir de manière unanime la notion de handicap.
Pour l’enfance handicapée de notre pays, l’absence d’une définition nationale et de critères identiques de reconnaissance, au delà des frontières institutionnelles, n’est pas propice, c’est le moins que l’on puisse dire, à une prise en charge plus simple, plus rapide et donc plus efficace.
Auteur : Virginie LABIS (*)
(Reproduction partielle ou totale autorisée avec obligation de mention de la source « Handikids » et de l’auteur)
Ressources :
- Moniteur belge
- Sites officiels de :
SPF Sécurité Sociale (Fédéral)
L’AWIPH (Région wallonne)
Le PHARE (Bruxelles-Capitale)
La VAPH (Région flamande)
Le DPB (Région germanophone)
(*) A propos de l’auteur :
Virginie LABIS est médecin, étudiante en Master de Journalisme et en Sociologie.
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